Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet La boîte à Sommeil sur l’identité de son éditeur, de son responsable de publication, de son hébergeur ainsi que sur les conditions d’utilisation du site.

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association La boîte à Sommeil, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Nom de l’association : La boîte à Sommeil

Forme juridique : Association loi 1901

Siège social : 35 rue du brave rondeau 17000 La Rochelle

Numéro RNA : W173010944

Numéro SIRET : 

Adresse e-mail : contact@laboiteasommeil.fr

Téléphone : 

Le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.laboiteasommeil.fr/

Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication du site est M FOUET Kévin, en qualité de président de l’association.

Création et gestion du site

La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par HACKTACOM.

Adresse : 10 rue Copernic, 17028 Aytré, France

Adresse e-mail : contact@hacktacom.com

Site internet : https://hacktacom.com/

Hébergement du site

Le site est hébergé par O2 Switch, SAS au capital de 100 000 euros.

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : www.o2switch.fr

SIRET : 510 909 807 00032

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site La boîte à Sommeil, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, vidéos, icônes, ainsi que la structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’association La boîte à Sommeil ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite.

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Utilisation du site

L’utilisateur du site La boîte à Sommeil s’engage à accéder au site dans des conditions normales d’utilisation et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à son accessibilité.

L’association La boîte à Sommeil s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente de l’ensemble des informations diffusées.

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L’association La boîte à Sommeil ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités temporaires du site, dysfonctionnements techniques ou dommages résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

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Liens hypertextes

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Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association La boîte à Sommeil peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact, effectuent une demande d’information, s’inscrivent à une newsletter, déposent une candidature, formulent une demande d’accompagnement ou utilisent un service proposé sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre

• Le nom et le prénom
• L’adresse e-mail
• Le numéro de téléphone
• L’adresse postale
• Le contenu du message transmis via un formulaire
• Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges, gérer les services proposés par l’association, améliorer le fonctionnement du site ou respecter les obligations légales applicables.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association La boîte à Sommeil, représentée par M FOUET Kévin.

Contact pour toute demande relative aux données personnelles : contact@laboiteasommeil.fr.

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’association reposent, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou le respect d’une obligation légale.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données transmises via un formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec l’utilisateur.

Les données liées à une inscription à une newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.

Les données liées à une candidature sont conservées pendant une durée raisonnable après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression.

Les données pouvant être nécessaires au respect d’une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’association La boîte à Sommeil, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance ou la gestion des outils numériques utilisés par l’association.

L’association s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à contact@laboiteasommeil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Ibis Styles La Rochelle Centre Les Minimes, 34 rue de la Scierie, 17033 La Rochelle.

Toute demande devra préciser l’objet de la demande et permettre l’identification du demandeur.

En cas de difficulté liée à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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Sécurité

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En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante : contact@laboiteasommeil.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Modification des mentions légales

L’association La boîte à Sommeil se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour 07/07/2026.